Lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS), la domiciliation revêt une importance capitale. Comme une personne physique qui doit posséder une adresse de résidence officielle, les entreprises sont également tenues de choisir une adresse de siège social ou adresse de domiciliation. La domiciliation d’une SAS peut se faire de différentes manières, chacune ayant ses avantages et ses contraintes. Dans cet article, nous explorerons les différentes options de domiciliation d’une SAS, en mettant en évidence les possibilités.
Domiciliation d’une SAS : de quoi parle-t-on ?
La domiciliation fait référence à l’attribution d’une adresse légale à une entreprise à laquelle elle sera enregistrée et où elle recevra son courrier officiel. Cette adresse peut avoir des implications juridiques, fiscales et commerciales pour la SAS. Entre autres, elle définit la nationalité de l’entreprise, les règles de droit qui lui sont applicables, son pays d’imposition ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige. C’est pourquoi il faut choisir soigneusement l’option de domiciliation qui répond aux besoins spécifiques de l’entreprise et qui correspond à sa taille, son budget et ses objectifs.
Effectivement, plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs pour domicilier leur SAS. Domicile personnel du président, local commercial, pépinière d’entreprises ou encore société de domiciliation, il convient toujours de bien peser les avantages, les contraintes et les coûts associés à chaque solution avant de décider. Ce faisant, les entrepreneurs peuvent établir une base solide pour le développement et la croissance de leur SAS.
Choisir le domicile personnel du président pour domicilier une SAS
Choisir le domicile personnel du président de la SAS est une option courante, notamment pour les entrepreneurs individuels et les petites structures. Cela peut d’ailleurs permettre de réduire les coûts de domiciliation. En utilisant le domicile personnel du président, la SAS évite les frais de location d’un local commercial. Aussi, sous certaines conditions, déduire une partie du loyer et des charges locatives du bénéfice imposable de l’entreprise peut même être envisageable. Cette option de domiciliation permet pareillement de bénéficier d’une démarche administrative simplifiée, étant donné que la signature d’un bail commercial n’est pas nécessaire.
Cependant, cette solution peut ne pas convenir à certains entrepreneurs, car il peut entraîner un mélange entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Par ailleurs, il faut aussi vérifier la législation du pays dans lequel vous souhaitez domicilier votre SAS. Certaines réglementations peuvent entre autres restreindre ou interdire cette pratique.
Si la SAS est domiciliée au domicile personnel du président, ce dernier doit notifier son intention au bailleur ou au syndicat de la copropriété avant la demande d’immatriculation au RCS de la société. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée.
Domicilier une SAS dans un local commercial
Domicilier une SAS dans un local commercial dédié peut offrir des avantages spécifiques, en particulier pour les entreprises qui nécessitent un espace physique pour exercer leurs activités. Contrairement à la solution précédente, celle-ci assure une distinction claire entre vie professionnelle et vie personnelle. De plus, une adresse commerciale donne à la SAS une image plus professionnelle, ce qui ne peut que jouer en sa faveur lors des relations avec les clients et les partenaires commerciaux.
Toutefois, cette option n’a pas que des avantages. Si elle s’avère être pratique dans l’exécution des activités professionnelles, elle représente un cout assez élevé. Loyer, services publics, charges liées à l’entretien du local et autres frais supplémentaires sont en effet à prévoir. De ce fait, la domiciliation dans un local commercial convient idéalement aux SAS disposant d’une solidité financière, pour éviter un éventuel transfert au cours de la vie sociale.
En outre, certaines réglementations locales en matière d’urbanisme et d’activité commerciale doivent être respectées. Elles peuvent varier selon les pays et les municipalités, il est donc crucial de se renseigner auprès des autorités compétentes. Pour domicilier une SAS dans un local commercial, vous devrez généralement signer un bail commercial avec le propriétaire ou le gestionnaire du bien. Ce bail doit être conforme aux règles légales en vigueur et préciser que le local sera utilisé à des fins de domiciliation de la SAS.
Domicilier une SAS au sein d’une pépinière d’entreprises
Domicilier une SAS au sein d’une pépinière d’entreprises constitue également une solution avantageuse. En effet, cela permet de profiter d’une adresse dans un quartier prestigieux ou stratégique. Une telle structure offre aussi un environnement favorable à la croissance et au développement de la SAS, grâce aux partages d’expériences et de savoir-faire avec d’autres jeunes entreprises. Sans oublier la mise à disposition des équipements complets et performants.
En principe, les pépinières d’entreprises fournissent des infrastructures partagées, des services administratifs (secrétariat, réception de courrier, etc.) et un soutien professionnel (accompagnement d’un expert-comptable, d’un commissaire aux comptes, etc.). Les règles et procédures pour y accéder peuvent varier d’un établissement à l’autre, mais habituellement, vous devrez soumettre un dossier de candidature et respecter certains critères de sélection. Ces derniers peuvent être plus ou moins stricts. Ils se portent par exemple sur la fiabilité du projet et la pertinence du business plan, le marché dans lequel la SAS évolue ou encore l’équilibre financier. Une fois acceptée, vous devrez signer un contrat de domiciliation spécifique à la pépinière d’entreprises, qui précisera les conditions et les services inclus.
La domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprise est temporaire. Les locaux y sont souvent mis à disposition de la société sur une durée d’environ 3 ans.
Opter pour une société de domiciliation
Une autre option populaire pour domicilier une SAS est de faire appel à une société de domiciliation commerciale. Tout comme la pépinière d’entreprise, cette dernière permet aussi de bénéficier d’une adresse prestigieuse dans un quartier d’affaires, ce qui renforce l’image de marque de la SAS. De plus, pour simplifier les procédures administratives, elle propose des services supplémentaires tels que :
- Un standard téléphonique
- La gestion de courrier avec ou sans suivi
- Une assistance juridique
- etc.
En cas de recours à cette solution, la SAS et la société choisie doivent établir et signer un contrat de domiciliation. Ce document obligatoire précisera les coordonnées de la société de domiciliation et celles de la SAS domiciliée, l’identité du représentant légal respectif, la durée du contrat, les services fournis, le tarif de chaque prestation, etc.