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Les obligations comptables d’une SAS

La comptabilité est une partie essentielle de toute entreprise, et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ne font pas exception. En tant que forme juridique d’entreprise très répandue, les SAS sont tenues de respecter des obligations comptables spécifiques. Ces obligations, qui régissent la tenue des comptes et la communication des informations financières, sont essentielles pour assurer la transparence et la fiabilité des opérations au sein de la SAS. Dans l’article qui suit, explorez les principales obligations comptables d’une SAS pour mieux comprendre leur importance dans la gestion financière de l’entreprise.

En quoi consiste la gestion comptable d’une SAS ?

La gestion de la comptabilité d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) implique de nombreuses obligations légales essentielles pour assurer la transparence financière et la conformité aux normes comptables.

La tenue d’une comptabilité

La SAS est tenue de mettre en place et de maintenir une comptabilité régulière, fidèle et sincère, conformément aux règles comptables applicables. Cela implique de suivre les principes comptables généralement acceptés et de respecter les normes comptables en vigueur, en ce qui concerne :

  • L’émission de factures règlementées.
  • L’enregistrement des transactions financières.
  • L’établissement des états financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexe, etc.).
  • La conservation de documents justificatifs liés aux opérations affectant le patrimoine de l’entreprise, pendant une durée légale (généralement 10 ans).
  • La réalisation d’un inventaire au moins une fois par an pour assurer le contrôle des actifs et des passifs de la société.

L’élaboration des états financiers annuels

La SAS doit réaliser un inventaire de ses actifs, passifs et stocks à la clôture de chaque exercice comptable. Cela permet d’évaluer la situation patrimoniale de l’entreprise et de garantir la fiabilité des informations financières présentées dans les états financiers.

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La SAS doit établir et déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, l’annexe et éventuellement un rapport de gestion. Cette publication garantit la transparence de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires commerciaux et des autorités fiscales.

La mise à jour des livres comptables

La mise à jour des livres comptables d’une SAS est une tâche importante pour assurer la bonne gestion financière de l’entreprise.

Enregistrement des transactions

Toutes les opérations financières de l’entreprise doivent être enregistrées dans les livres comptables, notamment :

  • les achats
  • les ventes
  • les paiements
  • les encaissements
  • etc.

Il faudra enregistrer chaque transaction en indiquant la date, le montant, le fournisseur, le client, etc.

Tenue des journaux comptables

Les journaux comptables (journal des achats, journal des ventes, journal de banque, etc.) doivent être régulièrement mis à jour pour refléter toutes les transactions financières. Par exemple, chaque vente réalisée par la SAS doit être enregistrée dans le journal des ventes avec les détails pertinents tels que le numéro de facture, le nom du client, le montant, etc.

Suivi des immobilisations

Les biens durables tels que les machines, les véhicules, les équipements, etc., doivent être mis à jour dans le registre des immobilisations de la SAS. Cela peut inclure :

  • l’ajout de nouvelles immobilisations
  • la mise à jour de la valeur des immobilisations existantes
  • la dépréciation.

Si la SAS acquiert un nouvel équipement, il faudra l’ajouter au registre des immobilisations en indiquant la date d’acquisition ainsi que le coût.

Enregistrement des charges et des produits

Les charges regroupent les salaires, les loyers, les fournitures, etc. Les produits concernent les ventes, les intérêts, les dividendes, etc. Chacun des mouvements financiers doit être enregistré régulièrement dans les livres comptables pour établir les résultats et l’état financier de la SAS. Par exemple, si la SAS paie les salaires de ses employés, il faudra enregistrer cette charge dans le livre de comptabilité approprié.

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La désignation d’un commissaire aux comptes

La nomination d’un commissaire aux comptes pour une société par actions simplifiée (SAS) est généralement réalisée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Le rôle du commissaire aux comptes est de contrôler la régularité et la sincérité des comptes annuels de la SAS. Même si la loi ne l’exige pas, une SAS peut décider de nommer volontairement un commissaire aux comptes. Cette décision peut être prise dans le but de renforcer la crédibilité de la société vis-à-vis des partenaires commerciaux ou des organismes financiers.

La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire si la société dépasse le seuil de :

  • un chiffre d’affaires hors-taxe de 2 000 000 €
  • un bilan total de 1 000 000 €
  • un effectif de 20 salariés.

Toutefois, si les associés de la SAS représentent une certaine fraction du capital social, notamment 1/3 pour les demandes adressées directement à l’entreprise et 1/10 pour les demandes en justice, ils ont la possibilité de solliciter l’intervention de ce professionnel.

Qui s’occupe de la comptabilité d’une SAS ?

Dans une SAS, la gestion de la comptabilité peut être confiée à différentes personnes selon les besoins de l’entreprise.

L’expert-comptable

Il s’agit d’un professionnel externe doté d’une expertise en comptabilité. Ce dernier peut prendre en charge l’ensemble des opérations comptables de la SAS. Cette option est souvent choisie pour bénéficier d’un soutien spécialisé et pour s’assurer de la conformité avec les réglementations fiscales.

Le service comptable interne

La SAS peut également avoir un département financier/comptable interne qui comprend des employés spécialisés dans la gestion de la comptabilité. Ces employés peuvent être supervisés par un responsable financier ou un directeur administratif et financier.

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L’externalisation de la comptabilité

Une SAS peut décider d’externaliser entièrement ou partiellement sa comptabilité à une société spécialisée. Cela permet à l’entreprise de se concentrer sur ses activités principales tout en bénéficiant de l’expertise d’une équipe comptable externe.

Faire appel à un expert-comptable : est-ce obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable pour une Société par Actions Simplifiée (SAS). Cependant, il est recommandé de solliciter les services d’un expert-comptable pour bénéficier de ses compétences en matière de gestion comptable, fiscale et financière. En effet, il peut vous aider à :

  • Établir vos comptes annuels.
  • Réaliser les déclarations fiscales obligatoires.
  • Conseiller sur la gestion financière de votre entreprise.
  • Réaliser des missions d’audit et de contrôle pour assurer le bon fonctionnement des procédures internes de contrôle financier et de conformité.

Il faut noter que la structure exacte de la gestion comptable d’une SAS peut varier en fonction de la taille de l’entreprise, de ses ressources financières, de la complexité de ses opérations et de ses objectifs spécifiques. La décision finale dépendra de la complexité de votre entreprise et de vos connaissances en matière de comptabilité. En effet, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez tout à fait vous charger de l’enregistrement des pièces comptables (factures, relevés bancaires, etc.).

Cependant, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat spécialisé en droit des affaires, etc.) pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.