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Les apports en numéraire en SAS

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique de société très courante en France. Elle offre de nombreux avantages aux entrepreneurs, notamment en matière de responsabilité limitée et de flexibilité dans la gestion. Lors de la création d’une SAS, les apports en numéraire jouent un rôle crucial. Dans cet article, nous allons examiner de plus près ce que sont les apports en numéraire en SAS et comment ils fonctionnent.

Qu’est-ce qu’un apport en numéraire en SAS ?

Un apport en numéraire est un apport réalisé en argent lors de la constitution d’une société. Il s’agit d’une injection de fonds dans l’entreprise qui permet de financer son développement et son fonctionnement. En tant qu’associé d’une SAS, vous pouvez effectuer un apport en numéraire en échange de parts sociales ou d’actions de la société.

Les caractéristiques d’un apport en numéraire

– Un apport en numéraire doit être effectué en monnaie légale, c’est-à-dire en euros pour une société basée en France.
– L’apport en numéraire doit être réalisé avant l’immatriculation de la SAS. Les fonds doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation.
– L’apport en numéraire doit être intégralement libéré au moment de sa réalisation. Cela signifie que les fonds doivent être effectivement disponibles et disponibles pour être utilisés par la SAS.
– L’apport en numéraire fait l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports ou un expert-comptable. Cette évaluation est destinée à confirmer la valeur réelle de l’apport.

Comment réaliser un apport en numéraire en SAS ?

La réalisation d’un apport en numéraire en SAS doit suivre certaines étapes. Voici les principales étapes à suivre :

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1. Rédaction des statuts de la SAS

Dans les statuts de la SAS, il convient de préciser le montant total des apports en numéraire, ainsi que le nombre de parts sociales ou d’actions qui seront émises en contrepartie de ces apports.

2. Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société en formation

Avant d’effectuer l’apport en numéraire, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation. Ce compte sera utilisé pour recevoir les fonds correspondant à l’apport.

3. Dépôt des fonds sur le compte bancaire bloqué

Une fois le compte bancaire ouvert, les associés doivent déposer les fonds correspondant à leur apport en numéraire sur ce compte. Les fonds seront bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société.

4. Délivrance des titres de propriété

Une fois que les fonds ont été déposés sur le compte bancaire bloqué, la société peut délivrer les titres de propriété correspondant aux parts sociales ou actions attribuées à chaque associé. Ces titres attestent de la détention des apports en numéraire et de la part de capital détenue par chaque associé.

Les apports en numéraire sont un élément essentiel dans la création et le développement d’une SAS. Ils permettent aux associés d’injecter des fonds dans l’entreprise et de bénéficier d’une part du capital social. Il est important de respecter les procédures légales et les étapes nécessaires pour réaliser un apport en numéraire en SAS.