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Comment fonctionne la création d’une SAS étape par étape ?

La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Il s’agit d’une forme juridique appréciée pour sa flexibilité et sa simplicité de gestion. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes pour créer une SAS en France.

1. Rédaction des statuts

La première étape consiste à rédiger les statuts de la SAS. Ce document juridique doit notamment préciser la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le montant du capital social, le nombre d’actions, etc. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des sociétés pour rédiger les statuts dans les règles de l’art.

Les éléments essentiels des statuts

– La dénomination sociale : le nom de votre société qui sera utilisé dans tous les actes officiels.
– L’objet social : les activités que votre entreprise exercera.
– Le siège social : l’adresse officielle de votre entreprise.
– Le capital social : le montant des apports en numéraire ou en nature que les associés vont mettre à disposition de la société.
– Le nombre d’actions : il est recommandé d’opter pour un nombre d’actions relativement élevé afin de faciliter les futurs mouvements d’associés.

2. Formalités administratives

Une fois les statuts rédigés, vous devez procéder à certaines formalités administratives pour la création de la SAS.

Enregistrement des statuts

Les statuts doivent être enregistrés auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent dans un délai d’un mois à compter de leur signature. Cette formalité donne lieu au paiement d’un droit d’enregistrement.

Publication d’une annonce légale

Vous devez également publier une annonce légale dans un journal habilité dans le département du siège social de la SAS. Cette annonce doit contenir certaines informations obligatoires, telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, etc.

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3. Constitution du dossier

La constitution du dossier de création de la SAS comprend plusieurs éléments, tels que :
– Un exemplaire original des statuts signé par tous les associés.
– Une copie de l’annonce légale.
– Une copie de la pièce d’identité des associés.
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
– Un formulaire M0 rempli et signé.
– Le paiement des frais de greffe.

4. Dépôt du dossier au greffe

Une fois le dossier constitué, vous devez le déposer au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le greffe procédera à l’immatriculation de la SAS au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Délais d’immatriculation

Les délais d’immatriculation peuvent varier en fonction de la charge de travail du greffe. En général, l’immatriculation prend entre quelques jours et quelques semaines.

5. Formalités complémentaires

Après l’immatriculation de la SAS, vous devez effectuer certaines formalités complémentaires, telles que :
– Déposer les fonds correspondant au capital social sur un compte bancaire ouvert au nom de la SAS.
– Obtenir un extrait Kbis auprès du greffe du Tribunal de commerce.
– Déclarer l’existence de la SAS auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

La création d’une SAS nécessite de suivre un certain nombre d’étapes précises. En respectant ces étapes, vous pourrez créer votre SAS en toute conformité et commencer votre activité dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires.