Le choix de la forme juridique est une étape cruciale au moment de la création de son entreprise. Parmi les statuts les plus prisés, on retrouve la SAS. En effet, créer une SAS présente de nombreux avantages pour tous les entrepreneurs. De plus, elle offre un cadre idéal pour développer chaque type de projet entrepreneurial. Dans cet article, découvrez les raisons qui poussent les entrepreneurs à opter pour cette forme juridique lorsqu’ils décident de concrétiser leurs ambitions.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La SAS ou Société par Actions Simplifiée fait partie des formes juridiques d’entreprise les plus prisées en France. Créée en 1996, elle se distingue par sa structure flexible et son fonctionnement adaptatif. Dans une SAS, les actionnaires définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise dans les statuts, leur permettant ainsi de régir librement les pouvoirs et les responsabilités. Les actionnaires peuvent émettre des actions et les céder aisément, ce qui facilite l’entrée et la sortie de nouveaux associés. De plus, la SAS offre une grande liberté sur la responsabilité de ses actionnaires. Ces derniers peuvent par exemple limiter les pouvoirs du président de la SAS en établissant des clauses statutaires ou un pacte d’actionnaires. Les actionnaires peuvent également créer des actions avec des droits de vote limités pour certaines décisions. Toutefois, restrictions à propos du pouvoir des actionnaires d’une SAS peuvent varier en fonction des statuts et des accords conclus entre toutes les parties prenantes.
Les associés déterminent librement la gestion d’une SAS dans les statuts. Le président de la SAS est généralement l’organe de gestion principal, mais d’autres organes de gestion peuvent aussi exister dans une SAS. La rémunération du président d’une SAS peut être composée à la fois de dividendes et de salaires. Les associés fixent alors librement cette rémunération.
Créer une SAS : quels avantages pour les entrepreneurs ?
La Société par Actions Simplifiée présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. En optant pour ce statut juridique, les entrepreneurs bénéficient de nombreux avantages sur le plan administratif et fiscal.
Rapidité de financement et de croissance
La SAS peut offrir une rapidité de financement et de croissance pour un projet entrepreneurial du fait de sa nature flexible et des possibilités qu’elle offre sur la levée de capitaux. En effet, pour devenir associé dans une SAS, la qualité de commerçant n’est pas indispensable. Pour cela, les nouveaux investisseurs doivent entrer en contact avec les actionnaires ou la direction de la SAS, discuter des modalités de participation et verser leurs fonds. La SAS offre ainsi une grande liberté quant à la structuration de l’entreprise et la répartition du capital, ce qui peut faciliter la recherche de financement et l’obtention de fonds pour tous les projets de croissance. Par ailleurs, une SAS peut émettre des actions et réaliser des collectes de fonds dans un délai relativement court.
Flexibilité opérationnelle
En tant que forme juridique adaptable, la Société par Actions Simplifiée offre une flexibilité opérationnelle inégalée pour tous les entrepreneurs. Effectivement, les actionnaires peuvent définir librement les règles de fonctionnement de leur entreprise : répartition des pouvoirs, la nomination des dirigeants internes ou externes, etc. De plus, la SAS permet de décider des modes de prise de décision, de la politique interne de l’entreprise et des stratégies commerciales. En optant pour le statut juridique SAS, les entrepreneurs peuvent façonner leur structure en fonction de leurs besoins spécifiques. Ils peuvent même ajuster rapidement leurs activités par rapport aux changements du marché.
Protection des actionnaires
En tant que société par actions simplifiée, les responsabilités des associés d’une SAS se limitent à leurs apports en capital ou de la somme de leur investissement. Par conséquent, leurs biens personnels ne sont pas saisis en cas de dette ou de difficultés financières rencontrées par l’entreprise. Cette protection permet aux dirigeants d’entreprise de prendre des risques calculés et d’entreprendre sans craindre des répercussions personnelles dévastatrices. Les actionnaires peuvent ainsi se concentrer sur le développement de l’entreprise en sachant que leurs biens personnels seront préservés. De plus, la liberté statutaire de cette forme de société offre la possibilité d’inclure des clauses de protection dans les statuts de la SAS, telles que des clauses de préemption ou d’exclusion des associés. Cette caractéristique de la SAS se présente une garantie précieuse pour les actionnaires et contribue à l’attrait de cette forme juridique.
Par sa flexibilité, la Société par Actions Simplifiée offre un cadre juridique favorable et sécurisé pour le développement de toute entreprise. Les actionnaires disposent ainsi d’une excellente protection de leurs biens personnels.
Bénéfices fiscaux lors de la création d’une SAS : pourquoi en profiter ?
Les avantages qui découlent de la création d’une SAS ne se limitent pas uniquement sur le plan administratif. Ce statut juridique offre également des avantages fiscaux, notamment :
- Des dispositifs fiscaux spécifiques qui permettent de réduire la charge fiscale et accélérer le développement de l’entreprise (crédit d’impôt, solutions de défiscalisation, réduction des taxes JEI, etc.) ;
- Une imposition distincte entre les revenus de l’entreprise et les dividendes perçus par les actionnaires ;
- Une facilité de répartition des bénéfices ;
- Etc.
En outre, la SAS peut disposer de plusieurs allègements fiscaux liés à leur emplacement et sur l’embauche des salariés : Bassin d’emploi à redynamiser, Bassin urbain à dynamiser, forfait mobilité durable, etc. Ces avantages fiscaux permettent d’attirer les entrepreneurs et facilitent le lancement des activités des entreprises nouvellement créées.
Comment créer une SAS en quelques étapes ?
Contrairement aux autres formes juridiques d’entreprise, la démarche de création d’une SAS reste relativement simple. Pour la créer, les associés peuvent suivre ces quelques étapes :
- Rédiger les statuts de la SAS ;
- Désigner le dirigeant de la SAS ;
- Constituer le capital social et le déposer sur un compte bloqué ;
- Obtenir un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce ;
- Publier une annonce de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Procéder à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
À l’issue de la procédure d’immatriculation, l’INSEE attribue à la société un numéro de SIREN composé de neuf chiffres, ainsi qu’un code APE qui détermine la branche d’activité économique de la SAS. Toutefois, lors de la création de ce type de société, les dirigeants d’entreprise doivent se faire accompagner par un cabinet d’experts habilité ou un expert-comptable afin de garantir la conformité de la procédure aux réglementations en vigueur.