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Quelle différence entre SAS et SARL ?

Aujourd’hui, de nombreuses personnes aspirent à concrétiser leurs projets entrepreneuriaux et se lancent dans l’aventure de la création d’entreprises. Cependant, il est crucial de choisir le bon statut juridique pour son entreprise afin de garantir une gestion efficace et adaptée à ses besoins. Parmi les options les plus courantes en France, il y a la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Bien que ces deux statuts offrent une structure juridique favorable, ils diffèrent sur plusieurs aspects essentiels.

Cet article propose d’identifier les caractéristiques qui rapprochent et distinguent ces deux formes juridiques.

SAS et SARL : quelle est la définition ?

Les termes « SAS » et « SARL » sont des acronymes utilisés en droit des affaires pour désigner deux types de sociétés en France. Ces formes juridiques déterminent la structure et le fonctionnement de l’entreprise, ainsi que les responsabilités des associés.

Une SAS ou Société par Actions Simplifiée, est une structure plus flexible et adaptée aux grandes entreprises. Elle est généralement utilisée pour les entreprises ayant un capital social élevé et nécessitant des investisseurs multiples. Dans une SAS, les associés détiennent des actions et ont plus de liberté pour régir le fonctionnement de la société. Par exemple, une SAS peut être créée pour exploiter une grande chaîne de supermarchés ou une entreprise de technologie avec plusieurs investisseurs impliqués.

En revanche, une SARL, qui signifie Société à Responsabilité Limitée, est une structure plus courante et appropriée pour les petites et moyennes entreprises. Dans une SARL, les associés ont des parts sociales et leur responsabilité financière est limitée au montant de leur apport dans la société. Cela signifie que leurs biens personnels ne peuvent pas être saisis pour payer les dettes de la société. Par exemple, une SARL peut être créée pour ouvrir une boutique de vêtements ou un petit restaurant familial.

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SAS et SARL : quelles sont les caractéristiques communes ?

La SAS et la SARL représentent deux types de structures juridiques souvent adoptées lorsqu’il est question de créer une entreprise et de développer une activité professionnelle. En dépit des caractéristiques propres, ces deux formes de société présentent des aspects communs.

La responsabilité limitée

La première caractéristique commune des SAS et SARL est la notion de responsabilité limitée pour les associés ou actionnaires. Cela signifie que le patrimoine personnel des associés ou actionnaires n’est pas directement exposé aux risques financiers de l’entreprise. En cas de faillite ou de litiges, seuls les actifs de la société peuvent être utilisés pour régler les dettes. En effet, une SARL ou une SAS rencontre des difficultés financières et fait faillite, les créanciers ne pourront saisir que les actifs de la société pour récupérer leur argent, et pas les biens personnels des associés.

La constitution légale

Les SAS et SARL doivent toutes deux être constituées légalement en suivant les procédures et formalités spécifiques. Cela implique :

  • la rédaction de statuts
  • l’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce
  • l’accomplissement des autres démarches administratives requises.

Le capital social

Dans une SAS ou une SARL, la loi ne prévoit aucun niveau de capital social minimum. Les associés peuvent apporter des contributions en nature ou en argent. D’ailleurs, pour certaines sociétés, choisir un capital social symbolique d’un euro ne pose aucun problème. Cependant, cela présente un certain nombre d’inconvénients notamment la perte de crédibilité vis-à-vis des partenaires.

Les associés ou actionnaires

Les SAS et SARL peuvent avoir plusieurs associés ou actionnaires, bien que les règles varient légèrement entre les deux formes juridiques. Dans les deux cas, les associés ou actionnaires investissent des capitaux dans l’entreprise et détiennent des parts ou des actions qui déterminent leur droit de vote, leur part dans les bénéfices et leur responsabilité éventuelle. Par exemple, une SAS peut avoir des actionnaires tels que des investisseurs, des employés et des fondateurs, chacun détenant un certain pourcentage du capital social et disposant de droits spécifiques en fonction de leur participation.

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La gouvernance flexible

Les SAS et SARL offrent une plus grande flexibilité en termes de gouvernance par rapport à d’autres formes d’entreprises, comme les sociétés anonymes. Ils permettent aux associés de définir librement les règles internes de fonctionnement, tels que la répartition des pouvoirs, les modalités de prise de décision et la répartition des bénéfices. En effet, une SARL peut décider que les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité, tandis qu’une SAS peut prévoir un conseil d’administration avec un président et des administrateurs pour prendre les décisions.

Les obligations comptables et fiscales

Les SAS et SARL sont soumises à des obligations comptables et fiscales similaires en matière de tenue des comptes, déclarations fiscales et paiement des impôts. Elles doivent généralement établir des comptes annuels, déposer des déclarations fiscales et respecter les réglementations en vigueur. Par exemple, les deux formes d’entreprises doivent préparer des bilans, comptes de résultat et tableaux de flux de trésorerie, conformément au plan comptable français.

La durée de vie

Les SAS et SARL sont généralement conçues pour avoir une durée de vie indéterminée, sauf si les associés ou actionnaires décident de mettre fin à l’entreprise. Cependant, il est possible de fixer une durée limitée lors de la création de la société. À cet effet, une SAS peut être créée pour une durée de dix ans, après quoi les associés peuvent décider de la prolonger ou de mettre fin à l’entreprise.

Quid des différences entre la SAS et la SARL ?

Bien qu’elles partagent certaines similitudes, la SAS et la SARL présentent également des différences significatives.

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La structure de l’entreprise

La SAS est une forme juridique qui offre une grande flexibilité dans la structuration de l’entreprise. Elle peut être créée avec un ou plusieurs associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

En ce qui concerne la SARL, il s’agit d’une forme plus traditionnelle avec une structure plus rigide. En effet, elle nécessite au moins deux associés et peut comprendre jusqu’à 100 associés.

La gestion de l’entreprise

Dans une SAS, la gestion de l’entreprise est librement déterminée par les associés dans les statuts de la société. Elle peut être confiée à un président ou à un directeur général, nommé parmi les associés ou en dehors de la société. Du côté de la SARL, la gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers.

La fiscalité

La fiscalité des SAS et des SARL diffère également. Si la SAS est d’emblée soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la SARL est soumise à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, cette dernière a la possibilité d’opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes sous quelques conditions.

SAS ou SARL : laquelle choisir ?

La décision entre une SAS et une SARL dépend des besoins et objectifs spécifiques de chaque entrepreneur. La SAS offre une grande flexibilité dans la répartition du capital et la gestion de l’entreprise. Elle s’adapte généralement aux entreprises en croissance ou aux projets ambitieux, car elle permet d’attirer des investisseurs et de mettre en place une structure de gouvernance solide. Quant à la mise en place d’une SAS, elle nécessite des formalités administratives plus complexes et des coûts de création plus élevés.